Environnement

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Norme NFS 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement et aux méthodes particulières de mesurage,
Projet de norme NFS31-114 relatif aux mesurages du bruit de l’environnement avant et après installation des éoliennes.
Norme NFS31-085 relative à la caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier.