Architecture

Arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignements,
Arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé,
Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation,
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitations,
Norme NFS 31-057 relative à la vérification de la qualité acoustique des bâtiments
Norme NFS 31-080 relative aux bureaux et espaces associée – Niveaux et critère de performances acoustique par type d’espace.