Industrie

Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) - DIRECTIVE Européenne 2003 - 10 - CE applicable au 15 février 2006.
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
Norme NFS 31-084 relative à la méthode de mesurage des niveaux sonores au bruit en milieu de travail.
Norme NE EN ISO 3746 de mai 1996 relative à la détermination des niveaux de puissances acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique.